Directive sur la protection des données Fabromont AG

Veuillez lire attentivement notre directive sur la protection des données afin de savoir exactement, concernant le traitement de vos données à caractère personnel selon notre site web, comment nous les saisissons, utilisons et protégeons.

Responsable

Fabromont AG
Industriestrasse 10
CH-3185 Schmitten/FR
Directeur: Dr. Wolfgang Tesch
Phone: +41 (0)62 497 88 11
E-Mail: kontakt@fabromont.ch
www.fabromont.ch

1. Introduction et dispositions générales

Fabromont AG (FABROMONT) recueille, traite et utilise vos données à caractère personnel en conformité avec les présentes dispositions de protection des données ainsi que la loi suisse sur la protection des données (LPD) et le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Le degré d’applicabilité du RGPD dépend de chaque cas spécifique.

Afin que nous puissions vous fournir toute la gamme de nos services et contenus en ligne, il est nécessaire que nous saisissions de temps à autre des informations vous concernant.

La présente directive sur la protection des données et notre directive sur les cookies réglementent ci-après les points suivants:

  • Quelles informations FABROMONT saisit vous concernant lorsque vous visitez notre site web, vous abonnez à la newsletter, nous contactez via e-mail, lettre ou d’une autre manière, qu’un contrat vous lie à FABROMONT ou que vous êtes en relation avec celle-ci dans le cadre d’autres traitements de données.
  • à quelles fins FABROMONT utilise les informations que nous avons saisies vous concernant;
  • quand FABROMONT utilise vos données pour vous contacter;
  • si FABROMONT divulgue vos données à des tiers;
  • vos options concernant les données à caractère personnel que vous nous fournissez;
  • l’utilisation de cookies sur les sites web de FABROMONT et comment vous pouvez les refuser.

Les  sites web de FABROMONT peuvent contenir des liens qui vous renvoient  vers d'autres sites web qui sont la propriété de tiers et sont exploités  par ceux-ci. Ces sites web de tiers disposent de leurs propres  directives sur la protection des données et les cookies, que nous vous  recommandons expressément de lire. Nous déclinons toute responsabilité  concernant les pratiques de tels sites web en matière de protection des  données. Vous utilisez ces sites web entièrement à vos risques et  périls.

2. Quelles informations FABROMONT saisit-elle me concernant?

En fonction de la finalité, FABROMONT traite différents types de données à caractère personnel.

Si vous communiquez à FABROMONT des données à caractère personnel concernant des tiers, celle-ci présume que vous en avez le droit et que les données sont correctes.

FABROMONT peut traiter par exemple les données à caractère personnel suivantes:

  • nom, prénom;
  • civilité/adresse;
  • adresse électronique;
  • numéro de téléphone;
  • indications sur les préférences linguistiques.

D’autres données personnelles sont possibles et sont communiquées sur demande. Vous communiquez les données personnelles vous-même à FABROMONT. Celle-ci se réserve toutefois aussi le droit d’obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers.

2.1. Site web et autres contenus en ligne

Dès que vous vous connectez aux sites web et aux contenus en ligne de FABROMONT ou participez aux activités de celle-ci, que vous vous abonnez aux newsletters, vous inscrivez à des concours ou à la boutique en ligne, réservez des tickets pour une manifestation de FABROMONT ou créez un compte à travers son système en ligne, nous recevons des données à caractère personnel de votre part. Il peut s’agir d’informations comme votre nom, votre adresse électronique ou postale, le numéro de votre téléphone fixe ou mobile, votre sexe ou votre date de naissance, y compris les informations concernant votre utilisation des sites web de FABROMONT ou vos préférences concernant ses produits.

Veuillez également garder à l’esprit que nous pouvons parfois exiger des données à caractère personnel supplémentaires de votre part. Le cas échéant (par ex. pour les formulaires de contact), nous vous y informerons sur la raison de la saisie de vos données et la manière dont nous les utiliserons.

Lorsque nous vous fournissons des sites web personnalisés, nous vous demandons votre consentement pour vérifier les informations que des tiers ont mémorisées vous concernant. Cela inclut par exemple vos feeds de Twitter ou Facebook. Le but de ce procédé est de mieux vous connaître et d’établir ainsi une personnalisation plus efficace. Certains de nos sites web vous permettent de vous connecter par le biais des services de fournisseurs tiers tels que Facebook par exemple. Si vous décidez de vous connecter à travers l’application d’un tiers, une boîte de dialogue s’affiche. Celle-ci vous prie de donner votre consentement à ce que FABROMONT accède à vos données à caractère personnel (par ex. votre nom complet, date de naissance, adresse électronique et autres informations que vous avez rendu accessibles au public). Veuillez noter que toutes les informations saisies pour certains services auxquels vous vous êtes connecté(e) et qui ne sont pas nécessaires ne sont pas mémorisées par FABROMONT.

2.2. Données contractuelles

Les données contractuelles sont des informations fournies dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du contrat. Il peut s’agir également de données à caractère personnel que FABROMONT traite (par ex. indications sur la personne de contact).

2.3. Données de communication

Les données de communication sont des informations résultant de la communication avec vous (par ex. adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone).

2.4. Autres données personnelles

Si nécessaire, FABROMONT peut traiter les données suivantes:

  • Des données pouvant vous concerner peuvent être fournies en relation avec des procédures administratives ou judiciaires.
  • FABROMONT peut traiter des photos ou vidéos dans lesquelles vous êtes identifiable (par ex. d’évènements et salons).
  • Nous pouvons recueillir des données sur qui participe à quelles manifestations.

3.  À quelles fins FABROMONT utilise-t-elle les informations saisies me concernant?

FABROMONT utilise vos données à caractère personnel pour une série de finalités telles qu’énumérées ci-après (base légale: art. 6 al. 3 LPD et art. 6, al. 1, let. f RGPD):

  • afin de mettre à disposition nos sites web, activités ou contenus en ligne, ainsi que des informations concernant la manière dont nous traitons vos demandes et souhaits;
  • afin de pouvoir vous offrir la navigation en ligne la plus conviviale possible.
  • aux fins de l'administration, il est possible dans certains cas que FABROMONT prenne contact avec vous, notamment concernant certains services, activités ou contenus auxquels vous vous êtes connecté(e).
  • Dans les domaines où nous offrons des sites web personnalisés, il est possible que nous analysions les informations que vous nous fournissez, ainsi que votre activité sur nos sites web. Le but de ce procédé est de pouvoir vous offrir des services plus pertinents et encore mieux adaptés.
  • Il est également possible que nous vous montrions des publicités pertinentes sur les sites web de tiers;
  • Afin de pouvoir vous contacter concernant les informations que vous avez saisies, y compris les contenus que vous avez fournis, ainsi que généralement à des fins de communication.
  • Il est possible que nous utilisions des adresses IP et des identificateurs de dispositifs pour identifier les emplacements des utilisateurs, afin d’empêcher une utilisation gênante, ainsi que pour déterminer le nombre de visites à partir des différents pays et pour découvrir si vous utilisez les sites web à partir de la Suisse ou d’un autre pays. Si vous accédez à ces sites web à partir de l’étranger, il est possible que vous soyez redirigés vers le site web international de FABROMONT.
  • En outre, nous pouvons utiliser et transmettre les informations à des fins de marketing et de planification stratégique également sous une forme agrégée (de telle sorte qu’aucun individu ne puisse être identifié).

Si FABROMONT souhaite utiliser vos données à caractère personnel à d'autres fins, nous vous en informons par avance.

  • afin de maintenir notre sécurité IT (notamment pour surveiller la performance de notre site web);
  • afin de fournir les prestations que vous souhaitez et pour exécuter le contrat;
  • pour l’administration interne (par ex. dans le cadre de la comptabilité ou de l’archivage de données);
  • afin de respecter des exigences légales (par ex. pour traiter des recours, prévenir et élucider des actes délictueux ou d’autres comportements fautifs) et exercice de prétentions.

Lors du traitement des données, FABROMONT tient compte de différents principes du droit de la protection des données, par exemple licéité, proportionnalité, finalité, transparence et sécurité des données.

4. Quand FABROMONT prend-elle contact avec moi?

FABROMONT peut vous contacter dans les cas suivants:

  • en relation avec un service, une activité ou des contenus en ligne auxquels vous vous êtes connecté(e), afin de garantir que FABROMONT peut mettre les sites web à disposition. Cela comprend entre autres la vérification de votre adresse électronique lorsque vous vous connectez à un compte FABROMONT, ou pour vous assister lors de la réinitialisation du mot de passe;
  • en ce qui concerne la correspondance que nous recevons de vous ainsi que vos observations ou réclamations sur des produits ou sites web de FABROMONT;
  • pour vous inviter à participer à des sondages sur FABROMONT (la participation est toujours facultative);
  • pour vous informer des modifications importantes des directives et pratiques de FABROMONT; et
  • à des fins de marketing, comme décrit au chiffre 5.

Nous ne vous contacterons jamais pour vous demander le mot de passe de votre compte FABROMONT ou d’autres données de connexion. Veuillez faire preuve de la plus grande prudence lorsque vous recevez des e-mails ou des appels de personnes vous demandant ces informations et prétendant agir pour le compte de FABROMONT.

5. Va-t-on me contacter à des fins de marketing?

FABROMONT ne vous enverra des e-mails de marketing et ne vous contactera à des fins de marketing à travers ses plateformes que si vous y avez consenti.

Dans certains pays, nous offrons des newsletters régulières pour vous informer des manifestions, produits et contenus en ligne de FABROMONT qui pourraient vous intéresser.

Il est possible que nous personnalisions le contenu de tels messages sur la base des informations que vous nous avez fournies et de votre utilisation des sites web de FABROMONT.

6.  FABROMONT va-t-elle transmettre mes données à caractère personnel à des tiers?

Chez FABROMONT, vos informations sont conservées soigneusement et ne sont pas transmises.

Il y a exception lorsque la divulgation de vos informations est prévue ou permise par la loi (par ex. vis-à-vis des autorités gouvernementales et de poursuite pénale, y compris la transmission à des fins de protection de l’enfant et de la jeunesse), ou lorsque cela est stipulé ailleurs dans la présente directive sur la protection des données.

Les partenaires de confiance sont une autre exception. Afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience possible avec FABROMONT, nous devons garantir que notre service tient sa promesse aujourd’hui comme demain. Ce sont nos partenaires de confiance, à savoir les entreprises avec lesquelles nous travaillons principalement dans les domaines de l’informatique et du marketing, qui le permettent. Dans un tel cas, nos partenaires traitent certaines données seulement dans le cadre défini au préalable et pour les finalités clairement indiquées par FABROMONT. La transmission de données a lieu d’ordinaire en cas de collaboration avec un sous-traitant (par ex. agence de marketing) ou un prestataire de services (par ex. fournisseur de stockage de données). En tout cas, la transmission de données ne dégage pas son auteur de la responsabilité de leur traitement. Les données peuvent être également transmises à des autorités publiques, pour autant qu’elles y soient autorisées selon le droit en vigueur et fassent une demande correspondante, mais jamais dans un autre cas.

Nos partenaires de confiance sont actuellement:

  • Olai Interactive GmbH (agence web)
    Poststrasse 2
    4500 Soleure
    Suisse
    www.olai.ch
  • Google Ireland Ltd. (fournisseur d’outil d'analyse en ligne)
    Gordon House
    Barrow Street
    Dublin D04 E5W5
    Irlande

Sinon, nous ne transmettons vos informations à des tiers que si vous l’avez expressément accepté, c’est-à-dire que vous avez donné votre consentement y relatif.

7. Contenus inappropriés et vérification de l’âge sur les sites web de FABROMONT

Si vous publiez sur les sites web ou les médias sociaux de FABROMONT ou envoyez sur ceux-ci des contenus qui peuvent raisonnablement être classés à un endroit quelconque comme offensants, inappropriés ou indécents, ou si vous montrez d’une autre manière un comportement qui pourrait entraver un service de FABROMONT, celle-ci est en droit de supprimer ces contenus.

8. Combien de temps FABROMONT stocke-t-elle mes données?

Nous stockons vos données à caractère personnel dans nos systèmes aussi longtemps que cela est nécessaire pour l'activité concernée. Lorsque vous supprimez votre compte FABROMONT, vos données à caractère personnel sont effacées immédiatement. Les données restantes sont anonymisées aux fins d’évaluation. Vous trouverez d'autres informations sur la suppression de votre compte FABROMONT sous chiffre 9.

Si vous nous transmettez des contenus avec vos données à caractère personnel (UGC User Generated Content [contenus créés par des utilisateurs]), nos conditions d’utilisation réglementent leur durée de stockage.

Si vous n'avez pas utilisé votre compte FABROMONT l’année dernière, il peut être classé comme «dormant» et supprimé selon la présente directive sur la protection des données. Nous vous enverrons un e-mail pour vous avertir avant de supprimer votre compte. Vérifiez donc régulièrement s’il y a de tels e-mails dans votre boîte de réception.

9. Est-ce que je peux supprimer mon compte FABROMONT?

Vous pouvez supprimer votre compte FABROMONT en tout temps.

Comme expliqué sous chiffre 8 ci-dessus, la suppression de votre compte FABROMONT entraîne l'effacement de toutes les données à caractère personnel que nous avons mémorisées vous concernant. Cela signifie également que toutes les données que nous avons saisies concernant votre manière d’utiliser les sites web de FABROMONT sont anonymisées.

La suppression de votre compte FABROMONT n’entraîne cependant pas l’effacement des données que vous avez partagées avec FABROMONT pour d'autres motifs que ceux liés à votre compte FABROMONT. Si vous vous êtes connecté(e) par exemple pour des notifications concernant des manifestations de FABROMONT, nous continuons de stocker vos données afin de pouvoir vous fournir ce service à l'avenir également.

10. Cookies de navigateur

Veuillez lire la Configuration des cookies, qui définit les cookies, comment nous les utilisons et de quelle manière vous pouvez limiter ou refuser leur placement.

11. Google Analytics

Données recueillies
Informations concernant le type / la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL de référence (URL de provenance), l’adresse IP de l’ordinateur accédant, l’heure de l’interrogation du serveur, les pages HTML visitées, le nombre et la durée des séances. L’adresse IP est raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États contractants de l’Accord sur l’Espace économique européen. Le cas échéant, l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux USA et n'est raccourcie que là-bas.

But et base légale du traitement
Le but de la collecte est l’organisation de notre site web conformément aux besoins. La base légale de la collecte est un intérêt légitime de vous fournir un bon service. (Art. 6, al. 1, let. f RGPD)

Informations complémentaires
Les destinataires des données sont les organes internes de FABROMONT et les partenaires de confiance chargés de l’analyse des données.

La durée du stockage est de 38 mois.

Nous utilisons par ailleurs Google Analytics afin d’exploiter des données provenant de cookies DoubleClick et AdWords à des fins statistiques. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez le désactiver à travers le gestionnaire de préférences pour les annonces:

http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr

Vous pouvez empêcher la mémorisation des cookies Google Analytics par une configuration correspondante de votre navigateur; cela étant, nous vous signalons que dans ce cas il est possible que vous ne parveniez pas à utiliser toutes les fonctions de ce site web.
Vous pouvez en outre empêcher la saisie des données créées par le cookie concernant votre utilisation du site web (y c. votre adresse IP) à Google ainsi que le traitement de ces données par cette dernière en téléchargeant et installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en relation avec Google Analytics dans l’aide Google Analytics https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

12. Modifications de la directive sur la protection des données et les cookies de FABROMONT

Il est possible que nous procédions de temps à autre à des modifications de la présente directive sur la protection des données; c’est pourquoi vous devriez la vérifier à chaque fois que vous laissez des cookies chez FABROMONT. Sur cette page Internet, vous voyez toujours la dernière version de la directive. Si vous n’acceptez pas les modifications effectuées, vous ne devriez plus utiliser les sites web de FABROMONT, ni transmettre d'autres données à caractère personnel. Vous pouvez aussi à tout moment supprimer votre compte FABROMONT ou vous désinscrire de la newsletter. Les modifications importantes de la directive sur la protection des données concernant le traitement d’informations à caractère personnel vous seront signalées directement avec plus de détails.

13. Contacter FABROMONT concernant la présente directive

Vous pouvez en outre nous contacter concernant des questions concernant vos données personnelles. Dans de tels cas, nous vous prions de bien vouloir justifier de votre identité sur la base de deux documents servant à l’identification. Conformément à nos obligations légales, nous allons entreprendre des efforts correspondants pour, selon le cas, fournir, corriger ou effacer les données à caractère personnel que nous stockons vous concernant. Si votre domicile se trouve au sein de l’Union européenne, veuillez adresser vos questions à:

Fabromont AG
Industriestrasse 10
CH-3185 Schmitten/FR
Directeur: Wolfgang Tesch
Phone: +41 (0)62 497 88 11
e-mail: marketing@fabromont.ch
www.fabromont.ch

14. Vos droits en matière de protection des données

En matière de protection des données, nous souhaitons respecter les réglementations, guides et normes sectorielles internationaux et vous confirmons que vous pouvez exercer les droits ci-après concernant vos données (art. 25 ss LPD et 15 ss RGPD). Vous avez le droit aux renseignements ainsi qu’à la correction et à l'effacement de vos données. Vous avez de pus le droit de limiter le traitement et de vous y opposer, ainsi que le droit à la portabilité des données et le retrait de consentement.

Vous pouvez à tout moment révoquer à notre égard un consentement accordé pour le traitement de données à caractère personnel sous marketing@fabromont.ch. Il en va de même pour la révocation de consentements qui nous ont été donnés avant le 25 mai 2018. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué en vertu de la déclaration de consentement jusqu’à sa révocation.

Si vous faites valoir vos droits de personne concernée, nous devons vérifier votre identité. Les droits de personne concernée mentionnés sont alors soumis à des conditions et restrictions légales, ce qui signifie que l’exercice du droit n’est pas toujours entièrement possible.

15. Obligation de fournir des données

Si vous concluez une relation d'affaires avec nous, vous devez fournir les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l’établissement et l’exécution d’une relation d'affaires et pour l'accomplissement des obligations contractuelles y afférentes, ou que nous sommes tenus d'effacer en vertu de la loi. Sans ces données, nous devrons en règle générale refuser la conclusion du contrat, la fourniture de produits et la prestation de services, ou nous ne pourrons plus exécuter un contrat existant et devrons le cas échéant le résilier.

16. Droit d’opposition

Droit d’opposition pour un cas particulier

Conformément à l’art. 37 LPD, respectivement 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant. Il en va de même pour un profilage au sens de l’art. 5 let. f LPD, respectivement 4 al. 4 RGPD. Si vous faites opposition, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, à moins que ne soit remplie l’une des conditions suivantes:

  • nous sommes en mesure de prouver des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés;
  • le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit d’opposition au traitement de données à des fins de prospection

Dans certains cas, nous traitons vos données à caractère personnel afin de faire de la prospection. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous vous opposez au traitement aux fins de prospection, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel à ces fins. L’opposition peut être adressée au responsable sans forme particulière.

17. Clause de non-responsabilité

L'auteur n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la précision, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations fournies.
Les recours en responsabilité contre l'auteur pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l'accès aux informations publiées, de leur utilisation ou de leur non-utilisation, d'une mauvaise utilisation de la connexion ou de défauts techniques sont exclus. Toutes les offres sont sans engagement. Des parties de pages ou la publication complète, y compris toutes les offres et informations, peuvent être étendues, modifiées ou partiellement ou totalement supprimées par l'auteur sans annonce séparée.

18. Droit d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou les autres fichiers du site web appartiennent exclusivement à la société Fabromont AG ou aux détenteurs de droits spécifiquement nommés. Pour la reproduction de tout élément, le consentement écrit des détenteurs des droits d'auteur doit être obtenu au préalable.

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